JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 3

Article 3

Mme Isabelle JARRY et M. Christophe BACHOLLE sont nommés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.


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Version 1

Mme Isabelle JARRY et M. Christophe BACHOLLE sont nommés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.