Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques d'émission
Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour certaines émissions, avec des dates d'application différentes selon les annexes.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 22 avril 2020.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 19 mai 2020.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 22 mai 2020.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 25 mai 2020.