Décision n°2020-296 du 1er avril 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion

Résumé. Une décision administrative modifie les caractéristiques techniques d'émission pour un site de diffusion et sera notifiée aux parties concernées.

La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions