Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles techniques de diffusion TV
Résumé. Une décision administrative modifie les règles techniques de diffusion pour certaines chaînes de télévision et sera publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.