JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 2

Article 2

Les enseignements publiés par le maître d'ouvrage répondent à l'essentiel des recommandations formulées dans le bilan des garantes. La Commission note que le maître d'ouvrage ne souhaite pas publier l'intégralité des études avant l'enquête publique. Elle recommande que les synthèses de ces études soient le plus précises possible et largement diffusées afin de garantir le droit à l'information du public.


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Version 1

Les enseignements publiés par le maître d'ouvrage répondent à l'essentiel des recommandations formulées dans le bilan des garantes. La Commission note que le maître d'ouvrage ne souhaite pas publier l'intégralité des études avant l'enquête publique. Elle recommande que les synthèses de ces études soient le plus précises possible et largement diffusées afin de garantir le droit à l'information du public.