JORF n°0078 du 31 mars 2020

Article 6

Article 6

Le service de télévision TV7 Bordeaux est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 mars 2020 figurant à l'annexe 2.


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Version 1

Le service de télévision TV7 Bordeaux est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 mars 2020 figurant à l'annexe 2.