Décision n°2020-239 du 26 février 2020

Article 1

Les dispositions de la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018, modifiée par la décision n° 2018-795 du 7 novembre 2108, relatives à la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand -Chambost - Amplepuis sont déclarées caduques.

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