JORF n°0059 du 10 mars 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018, modifiée par la décision n° 2018-795 du 7 novembre 2108, relatives à la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand -Chambost - Amplepuis sont déclarées caduques.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018, modifiée par la décision n° 2018-795 du 7 novembre 2108, relatives à la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand -Chambost - Amplepuis sont déclarées caduques.