JORF n°0039 du 15 février 2020

Article 1

Article 1

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre de l'autorisation environnementale du projet de ZAC Cluster des médias.


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Version 1

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre de l'autorisation environnementale du projet de ZAC Cluster des médias.