La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 123-19 ;

Vu l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le courrier de M. Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 20 janvier 2020, agissant en tant qu'autorité organisatrice de la participation du public prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, demandant à la CNDP la désignation d'un garant au titre de l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour la participation du public prévue dans le cadre de l'autorisation environnementale du projet de ZAC Cluster des médias ;

Considérant :

- que les enjeux locaux environnementaux, sanitaires, socio-économiques et d'aménagement urbains sont majeurs ;

- qu'il est nécessaire de prévoir des modalités de participation en présentiel à définir par le préfet, autorité organisatrice de la participation avec les garants, en complément de la consultation par voie électronique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 5 février 2020.

La présidente,

C. Jouanno