Décision n°2020-202 du 5 février 2020

Article 1

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Article 1

La SAS Native Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour CapSao

Résumé. La SAS Native Média a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique CapSao.

La SAS Native Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao conformément à la convention susvisée.

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