JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-241 du 17 février 2016 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 16 mars 2021, dans la zone de Strasbourg.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-241 du 17 février 2016 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 16 mars 2021, dans la zone de Strasbourg.