Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des obligations de couverture pour l'utilisation des fréquences
Résumé. Le titulaire d'une autorisation de radio doit respecter les règles de partage des fréquences définies dans l'annexe A.
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.