JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le plafond du montant global de l'indemnité allouée au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon est majoré de 25 %.


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Version 1

Le plafond du montant global de l'indemnité allouée au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon est majoré de 25 %.