Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions provisionnelles au fonds de service universel pour 2021
Résumé Les opérateurs paient une certaine somme au fonds de service universel pour 2021, comme indiqué en annexe.
Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2021 sont celles figurant en annexe à la présente décision.
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