JORF n°0015 du 18 janvier 2020

Article 1

Article 1

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (93).


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Version 1

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (93).