Décision n°2020-123 du 5 février 2020

Article 1

La SARL Sydel est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Provence conformément à la convention susvisée.

Historique des versions

La SARL Sydel est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Provence conformément à la convention susvisée.