Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-434 du 9 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans la zone de Colmar.
1 version
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-434 du 9 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans la zone de Colmar.
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L'autorisation accordée par la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-434 du 9 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans la zone de Colmar.