JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Article 1

Article 1

Mme Marie-Claire EUSTACHE et M. Jonas FROSSARD sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bourbon-Lancy (71) et sur la mise en compatibilité du PLU de cette commune que ce projet entraîne.


Historique des versions

Version 1

Mme Marie-Claire EUSTACHE et M. Jonas FROSSARD sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bourbon-Lancy (71) et sur la mise en compatibilité du PLU de cette commune que ce projet entraîne.