Décision n°2020-1009 du 25 novembre 2020

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. L'association Besbre et Loire FM reçoit une autorisation pour utiliser une fréquence radio pendant cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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