Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV
Résumé. La commune de Sainte-Sigolène a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision, mais doit respecter des règles techniques et commencer la diffusion dans les trois mois.
La présente décision sera notifiée à la commune de Sainte-Sigolène et publiée au Journal officiel de la République française.