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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Val d'Arcomie
Résumé. La commune de Val d'Arcomie a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision, mais doit respecter des règles techniques et commencer la diffusion dans les trois mois.
La présente décision sera notifiée à la commune de Val d'Arcomie et publiée au Journal officiel de la République française.