Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV avec conditions
Résumé. Un syndicat a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV, mais doit respecter des règles techniques et peut perdre ce droit s'il ne commence pas la diffusion dans les trois mois.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.