Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV avec condition de début
Résumé. Une autorisation de dix ans est accordée pour diffuser des programmes TV, mais elle peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 13 septembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.