Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour un syndicat
Résumé. Un syndicat a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV pendant 10 ans, mais doit respecter des règles techniques.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.