Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation administrative
Résumé. Une autorisation pour des zones spécifiques est prolongée de cinq ans à partir de septembre 2021.
La présente décision sera notifiée à la SAS Est Communication et publiée au Journal officiel de la République française.