Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées, pour 2020, conformément au tableau annexé à la présente décision.
Décision n°2020-07 du 11 juin 2020
Article 1
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Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées, pour 2020, conformément au tableau annexé à la présente décision.