JORF n°0275 du 13 novembre 2020

Article 5

Article 5

En cas de nécessité de service, les frais de repas pris dans le périmètre de la résidence administrative du membre ou de l'agent réellement engagés peuvent être pris en charge sur la base des pièces justificatives.


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Version 1

En cas de nécessité de service, les frais de repas pris dans le périmètre de la résidence administrative du membre ou de l'agent réellement engagés peuvent être pris en charge sur la base des pièces justificatives.