JORF n°0275 du 13 novembre 2020

Article 2

Article 2

Le secrétaire général peut autoriser le déplacement par voie ferroviaire en 1re classe des membres et des agents de l'Autorité nationale des jeux, lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.


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Le secrétaire général peut autoriser le déplacement par voie ferroviaire en 1re classe des membres et des agents de l'Autorité nationale des jeux, lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.