JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Article 1

Article 1

Il est enjoint à SNCF Voyageurs de communiquer à la région les informations mentionnées en annexe de la présente décision, dans les délais définis par celle-ci.


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Version 1

Il est enjoint à SNCF Voyageurs de communiquer à la région les informations mentionnées en annexe de la présente décision, dans les délais définis par celle-ci.