Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision sur les fréquences mobiles
Résumé. La directrice de l'Arcep doit appliquer cette décision sur les fréquences mobiles et la publier.
La directrice générale de l'Arcep est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR et publiée sur le site internet de l'Arcep et au Journal officiel de la République française, à l'issue de la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz sous réserve qu'elle soit menée à son terme.