Décision n°2020-0329 du 31 mars 2020

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour SFR d'enchérir sur des fréquences radio

Résumé. SFR est autorisé à participer aux enchères pour obtenir un bloc de fréquences de 50 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France.

La candidature de la société SFR à la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine est retenue. La société SFR est autorisée à participer à la phase d'enchères de la procédure d'appel à candidatures lancée par l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé. La société SFR obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, un bloc de 50 MHz au titre de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2019-1386 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 50 MHz soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.

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