JORF n°0208 du 26 août 2020

Article 2

Article 2

L'agrément n° 0052-PS-2020-01-23 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 janvier 2020. Il est renouvelable et incessible.


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Version 1

L'agrément n° 0052-PS-2020-01-23 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 janvier 2020. Il est renouvelable et incessible.