Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales - MNFCT (SIREN : 784 442 899), dont le siège social se situe à Montreuil Cedex (93108), 3, rue Franklin, CS 30036, pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branche suivantes, mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 - Accidents :
2 - Maladie ;
20 - Vie-décès ;
21 - Nuptialité-natalité.
La mutuelle substituée est dispensée d'agrément.