JORF n°0096 du 24 avril 2019

Article 1

Article 1

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'union de mutuelles dénommée UNION MUTAME GARANTIES (SIREN : 444 354 542), dont le siège social est situé à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

- 20 (Vie-décès) ;
- 21 (Nuptialité-natalité).


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Version 1

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'union de mutuelles dénommée UNION MUTAME GARANTIES (SIREN : 444 354 542), dont le siège social est situé à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

- 20 (Vie-décès) ;

- 21 (Nuptialité-natalité).