JORF n°0088 du 13 avril 2019

Article 8-2

Article 8-2

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.