Décision n°2019-RM-01 du 6 février 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Carrefour et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Carrefour

Résumé. L'association Radio Carrefour reçoit une autorisation pour utiliser une fréquence radio pendant cinq ans, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Carrefour et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance