Décision n°2019-RM-01 du 6 février 2019

Article 2

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Article 2

L'association Radio Carrefour est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Carrefour

Résumé. L'association Radio Carrefour a le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, à partir du 8 août 2019.

L'association Radio Carrefour est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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