JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société ATV en application de la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Télévision Locale du Choletais est reconduite à compter du 18 mai 2020 jusqu'au 17 mai 2025.


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Version 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société ATV en application de la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Télévision Locale du Choletais est reconduite à compter du 18 mai 2020 jusqu'au 17 mai 2025.