Le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 ;

Vu la décision n° 2016-306 du 23 mars 2016 ;

Vu la décision n° 2018-RE-16 du 23 octobre 2018 du Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société ATV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Télévision Locale du Choletais ;

Vu la convention conclue le 3 juillet 2019 entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et la société ATV ;

Le représentant de la société ATV ayant été entendu par le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes en audition publique le 27 novembre 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Rennes, le 3 juillet 2019.

Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann