JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Article 2

Article 2

Le service de télévision TV Vendée est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 24 juin 2019 figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Le service de télévision TV Vendée est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 24 juin 2019 figurant en annexe de la présente décision.