Article 2
Le service de télévision TV Vendée est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 24 juin 2019 figurant en annexe de la présente décision.
1 version
Le service de télévision TV Vendée est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 24 juin 2019 figurant en annexe de la présente décision.
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