JORF n°0182 du 7 août 2019

Article 2

Article 2

Les élections pour le renouvellement des membres du comité technique de proximité et de la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel seront effectuées par vote électronique.


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Version 1

Les élections pour le renouvellement des membres du comité technique de proximité et de la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel seront effectuées par vote électronique.