Les élections pour le renouvellement des membres du comité technique de proximité et de la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel seront effectuées par vote électronique.
Décision n°2019-P-05 du 23 juillet 2019
Article 2
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Les élections pour le renouvellement des membres du comité technique de proximité et de la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel seront effectuées par vote électronique.