Article 2
Les élections pour le renouvellement des membres du comité technique de proximité et de la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel seront effectuées par vote électronique.
1 version
Les élections pour le renouvellement des membres du comité technique de proximité et de la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel seront effectuées par vote électronique.
1 version
Les élections pour le renouvellement des membres du comité technique de proximité et de la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel seront effectuées par vote électronique.