JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2019.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2019.