Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision à Imagine l'association
Résumé. L'association Imagine l'association est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.