JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 susvisée, les mots : « MATELE » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « Vià MATELE ».


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Version 1

Dans la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 susvisée, les mots : « MATELE » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « Vià MATELE ».