JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du Collège Jacques Prévert de Pontvallain et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du Collège Jacques Prévert de Pontvallain et publiée au Journal officiel de la République française.