JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Article 2

Article 2

Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Union de mutuelles dénommée « Fédération Mutualiste Interdépartementale de la région Parisienne » (SIREN : 775 662 869), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, à la mutuelle dénommée KLESIA MUT'(SIREN : 529 168 007), dont le siège social est situé à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Union de mutuelles dénommée « Fédération Mutualiste Interdépartementale de la région Parisienne » (SIREN : 775 662 869), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, à la mutuelle dénommée KLESIA MUT'(SIREN : 529 168 007), dont le siège social est situé à la même adresse.