JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs 86 et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs 86 et publiée au Journal officiel de la République française.