JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Décision n°2019-AG-29 du 10 septembre 2019

Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2009-80 du 12 janvier 2009 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane-RLG ;

Vu la décision n° 2018-AG-69 du 12 juillet du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs 86 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane-RLG ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Loisirs 86 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2018-AG-69 du 12 juillet 2018 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Loisirs Guyane-RLG.
Zone géographique mise en appel : Cayenne.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : 13, rue des aigrettes, Rémire-Montjoly (973).
Altitude du site (NGF) : 7 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs 86 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 10 septembre 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

M. Wallerich