JORF n°0083 du 7 avril 2019

Article 1

Article 1

La décision n° 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France Médias Monde une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de La Réunion est abrogée à compter du 8 avril 2019.


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Version 1

La décision n° 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France Médias Monde une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de La Réunion est abrogée à compter du 8 avril 2019.