Article 1
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 22 avril 2019.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 23 avril 2019.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 24 avril 2019.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 25 avril 2019.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 29 avril 2019.
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